Conseil Municipal du 27 janvier 1999




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
990001CONSEIL MUNICIPAL : désignation du secrétaire de séance - Délibération - (sans annexe)
990002BUDGET PRIMITIF de 1999 - Délibération - (sans annexe)
990003IMPOTS LOCAUX : fixation des taux d’imposition 1999 - Délibération - (sans annexe)
990004BUDGET ANNEXE 1999 DU SERVICE DE L’EAU - Délibération - (sans annexe)
990005BUDGET ANNEXE 1999 DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT - Délibération - (sans annexe)
990006REDEVANCE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES : fixation du taux 1999 - Délibération - (sans annexe)
990007SUBVENTION A UNE ASSOCIATION AYANT RECRUTE DES ’’EMPLOIS JEUNES’’ : ’’Union’’ - Délibération - (sans annexe)
990008SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS AYANT RECRUTE DES ’’EMPLOIS JEUNES’’ : ’’Mission locale’’ et ’’Haguenau Entr’aide’’ - Délibération - (sans annexe)
990009GARANTIE D’EMPRUNTS A LA STE BATIGERE - SAREL POUR CONSTRUCTION DE 36 LOGEMENTS. - Délibération - (sans annexe)
990010SUBVENTION A L’ASSOCIATION A.B.C.M.-ZWEISPRACHIGKEIT POUR AMENAGEMENT DE LOCAUX SCOLAIRES AUX MISSIONS AFRICAINES - Délibération - (sans annexe)
990011SUBVENTION A L’ASSOCIATION SAINT-ARBOGAST DES MISSIONS AFRICAINES POUR LA POSE DE PANNEAUX DE PROTECTION DES VITRAUX DE LA CHAPELLE ’NOTRE-DAME’ - Délibération - (sans annexe)
990012ENSEIGNEMENT DE LA NATATION AUX ELEVES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES - Participation communale - Délibération - (sans annexe)
990013SUBVENTION AUX JOURNEES DES UNIVERSITES 1999 - Délibération - (sans annexe)
990014CONTRAT ENFANCE VILLE - CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES : prolongation - Délibération - (sans annexe)
990015VOIRIE ET ESPACE PUBLIC : programme des travaux 1999 - Délibération - (sans annexe)
990016ECLAIRAGE PUBLIC : programme des travaux 1999 - Délibération - (sans annexe)
990017EAU POTABLE : programme des travaux 1999 - Délibération - (sans annexe)
990018COOPERATION INTERCOMMUNALE : adhésion au S.D.E.A. - Délibération - (sans annexe)
990019CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STATION D’EPURATION : procédure de choix du titulaire de la mission de maîtrise d’oeuvre - Délibération - (sans annexe)
990020ORDURES MENAGERES : récupération d’amiante-ciment en déchetteries - avenants aux marchés de prestations - Délibération - (sans annexe)
990021HALLE AUX HOUBLONS : travaux de rénovation et de mise aux normes - Délibération - (sans annexe)
990022JURY DE CONCOURS ET COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : fixation des indemnités pour participation des membres extérieurs - Délibération - (sans annexe)
990023MARCHES NEGOCIES : état annuel - Délibération - (sans annexe)
990024VEHICULES MUNICIPAUX : approvisionnement en carburants - Délibération - (sans annexe)
990025SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE : convention avec les services du cadastre - Délibération - (sans annexe)
990026PLAN D’OCCUPATION DES SOLS : renouvellement de l’application anticipée de certaines dispositions du projet de révision - Délibération - (sans annexe)
990027INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : régularisation administrative de l’ensemble des installations de la société ’FORBO HELMITIN’ à Surbourg - Délibération - (sans annexe)
990028FORET COMMUNALE : approbation du projet de révision d’aménagement - Délibération - (sans annexe)
990029LOTISSEMENT ’DU SAPIN’ : transfert dans le domaine communal des équipements communs - signature d’une convention - Délibération - (sans annexe)
990030LOTISSEMENT SCI DU SAPIN : cession de parcelles au profit de la SCI du Sapin - Délibération - (sans annexe)
990031MARCHE AUX GRAINS : acquisition gratuite d’une parcelle du Département du Bas-Rhin - Délibération - (sans annexe)
990032MARCHE AUX GRAINS / QUAI DES PECHEURS : déclassement de parcelles du domaine public communal en vue de la réalisation d’une opération immobilière - Délibération - (sans annexe)
990033ZONE D’ACTIVITES DE L’AERODROME - Secteur Harthwald : cession au profit de M. et Mme WOLFF - Délibération - (sans annexe)
990034ZONE D’ACTIVITES DE L’AERODROME - secteur Clément Ader : cession d’une parcelle au profit de Monsieur BLAESS - Délibération - (sans annexe)
990035ZONE D’ACTIVITE DE L’AERODROME - secteur Saint Exupéry : bail emphytéotique - Délibération - (sans annexe)
990036LOTISSEMENT ’’LE HAMEAU DU MOULIN’’ : cession de terrain au profit de la Société Nouvel Espace Arical - Délibération - (sans annexe)